Conditions Générales d'Utilisation de My Easy Classrooms

Article 1 : Mentions Légales

Les services My Easy Classrooms sont fournis par la société EXPERT IT LAB, enregistrée sous le numéro RCCM RB/COT/20 A 61663, avec l’IFU : 0201911067119. Son siège social est situé à Etoile Rouge, Cotonou, Bénin. Vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : support@expertitlab.com, ou par téléphone au +229 63 96 13 56 ; +229 52 52 15 64.

Article 2 : Hébergeur

La plateforme My Easy Classrooms est hébergée par Namecheap, Inc., située au 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, USA.

Article 3 : Contenus Illicites

La plateforme My Easy Classrooms bénéficie du statut d'hébergeur des données publiées par les utilisateurs sur le site, conformément à la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin. EXPERT IT LAB ne peut voir sa responsabilité engagée pour les informations publiées par un utilisateur, sauf si, dès qu'il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'a pas agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite en adressant un email à EXPERT IT LAB à l’adresse suivante : support@expertitlab.com ou par téléphone au +229 63 96 13 56 ; +229 52 52 15 64.

Toute notification abusive engage la responsabilité civile et pénale de son auteur. Fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans une notification adressée à EXPERT IT LAB peut également engager la responsabilité civile et/ou pénale de la personne concernée.

Article 4 : Définitions

Internaute : Toute personne accédant à www.myeasyclassrooms.com.

Services My Easy Classrooms : Les services offerts sur www.myeasyclassrooms.com, incluant :

• La vente de produits et services ;
• La livraison des achats ;
• Les affiliations ;
• L'achat et la livraison sans attente.

Titulaire d'espace d'affiliation : Un partenaire affilié inscrit sur la plateforme pour faciliter l'utilisation des services de My Easy Classrooms.

Utilisateur : Dans le cadre de cette convention, le terme "utilisateur" est synonyme d' "internaute" et de "client".

Article 5 : Objet

Le présent chapitre définit les conditions régissant l’accès et l’utilisation des Service MY EASY CLASSROOMS par les internautes, agissant à titre personnel ou au nom et/ou le compte d’une personne physique ou morale de droit privé ou public, par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs comptes particuliers.

Article 6 : Processus d'inscription

Toute utilisation d’un Service MY EASY CLASSROOMS nécessite au préalable une inscription sur la plateforme www.myeasyclassrooms.com. Pour l’inscription sur la plateforme MY EASY CLASSROOMS, des informations personnelles comme, le nom (l’internaute doit obligatoirement inscrire son nom officiel), l’adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, ainsi qu’éventuellement toutes autres informations qui sont demandées. Toutes ces informations personnelles sont traitées conformément à la Charte sur la protection des données personnelles.

Article 7 : De La Capacité

Seuls les internautes jouissant la capacité juridique nécessaire, ou disposent du droit de s’inscrire sur la plateforme MY EASY CLASSROOMS. Disposent aussi de ce droit :

• L’incapable, lorsqu’il a reçu l’autorisation de son tuteur ou curateur ;
• Le mineur assisté de son représentant légal ;
• Le mineur émancipé ;
• Le titulaire d’un mandat s’il agit pour le compte d'une personne morale.

Article 8 : Du Consentement De L’internaute

Le Site www.myeasyclassrooms.com est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose qu’il a consenti et accepté la présente Convention et la Convention portant Conditions générales d’utilisation. L’acceptation est confirmée lors de l'inscription sur le Site lorsque l’Internaute coche la case correspondant à la phrase suivante : « J'ai lu et j'accepte les différentes Conventions portant conditions générales d’utilisation ; Charte portant politique de Confidentialité et Conventions portant conditions générales d’utilisation d’espace client ». Par cet acte, il reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case prévue à l’alinéa précédent sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Internaute. L'Internaute reconnait la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de www.myeasyclassrooms.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Article 9 : Déclarations

Par l’inscription, chaque internaute déclare et garantit que :

• il n’a pas été condamné pour une peine principale ou complémentaire ou accessoire l’interdisant d’accès aux matériels informatiques ou au réseau internet ; ou s’il l’a été, qu’il y a est déjà réhabilité ;
• s’il s’agit d’une société, qu’elle est dûment organisée et légalement constituée au regard des Lois en vigueur sur le territoire où se trouve son siège social ;
• il a tous les droits, pouvoirs et autorités requis pour contracter et réaliser ses obligations et octroyer les droits, licences et autorisations qu’elle accorde en vertu des présentes ;
• toutes les informations fournies ou mises à disposition de EXPERT IT LAB sont exactes et complètes, et qu’il met à jour rapidement les renseignements si nécessaire afin de s’assurer qu’elles demeurent en tout temps exactes et complètes ;
• il n’est ni soumis aux sanctions ni autrement désigné sur une quelconque liste de parties prohibées ou restreintes, ni détenu ou contrôlé par une telle partie, ce qui inclut notamment (sans s’y limiter) les listes maintenues par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, l’Union Africaine ou ses membres, le gouvernement Béninois, le gouvernement des Etats-Unis, l’Union Européenne ou ses membres, ou toute autre autorité gouvernementale compétente ;
• il se conformera au droit en vigueur dans le cadre de l'exécution de ses obligations et de ses droits au titre des différentes conventions de EXPERT IT LAB.

Article 10 : Sécurité Du Compte

Chaque utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et mot de passe, des restrictions d’accès à son système informatique (ordinateurs, portables ou autres équipements), et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé. Il est tenu d’informer EXPERT IT LAB lorsqu’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou s’il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée.

L’internaute est responsable de toutes les activités qui sont menées depuis son compte ou avec son mot de passe. Il est responsable de la validité et du caractère complet des informations qu’il fournit lors de son inscription. Il doit informer EXPERT IT LAB de tout changement concernant ces informations.

Article 11 : Accès Aux Informations Personnelles

Chaque Internaute peut accéder à ses informations personnelles dans la section « Mon compte » du site internet. Les règles de protection sont édictées dans la Charte portant protection des données personnelles.

Article 12 : Durée Et Résiliation

La présente Convention prend effet à l’égard de l’internaute dès son inscription sur le site. Elle peut prendre fin à l'initiative soit de l’internaute, soit de EXPERT IT LAB.

L’internaute peut mettre un terme à l’utilisation de tout Service ou mettre fin à cette Convention immédiatement après avoir averti EXPERT IT LAB par le biais d’un courrier électronique, d’un appel téléphonique ou par tout autre moyen similaire.

EXPERT IT LAB peut mettre un terme à l’utilisation d’un internaute sous réserve d’un préavis de 30 jours. La suspension ou la rupture unilatérale du contrat ou d’un service, à l’égard d’un internaute, peut intervenir immédiatement et sans préavis, si EXPERT IT LAB détermine :

• que l’internaute a gravement enfreint la présente convention et n’a pas remédié au problème dans les 7 jours suivant une notification pour correction, à moins que sa violation n’expose EXPERT IT LAB à une responsabilité envers un tiers. Lorsque la violation expose EXPERT IT LAB, il peut, à sa discrétion, ceci dans une mesure raisonnable, réduire ou renoncer à la période corrective susmentionnée ;
• que le compte de l’internaute a été utilisé ou le système de contrôle EXPERT IT LAB identifie qu’il pourrait être utilisé pour une activité trompeuse, frauduleuse ou illégale ;
• que l’utilisation des Services a porté préjudice ou le système de contrôle identifie qu’il pourrait porter préjudice à d’autres vendeurs, des clients ou aux intérêts légitimes de EXPERT IT LAB. Dans ce cas, l’internaute sera informé de toute résiliation ou suspension de ce type via e-mail, ou tout autre moyen similaire, en indiquant le motif et les possibilités de recours contre cette décision, sauf s’il y a des raisons de croire que fournir ces informations à l’internaute, entraverait l'enquête ou la prévention d'activités trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou permettrait de contourner les mesures de protection.

En cas de résiliation, tous les droits et obligations liés à la présente Convention sont immédiatement résiliés, sauf que l’internaute continuera d’être responsable de l'exécution de toutes ses obligations nées des transactions conclues avant la résiliation, ainsi que de tous les passifs accumulés avant ou par suite de la résiliation et toutes autres stipulations.

Article 13 : Obligation d’utilisation normale des Services MY EASY CLASSROOMS

En utilisant un Service MY EASY CLASSROOMS, l’internaute s’assure que l’usage qu’il en fait :

• ne cause, ou ne serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d’un Service MY EASY CLASSROOMS ;
• ne s’inscrit pas dans un but frauduleux, ou n’est pas en relation avec un crime ou une activité illégale ;
• ne s’inscrit pas dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.

EXPERT IT LAB se réserve le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou de modifier un contenu si l’internaute se trouve en violation des lois applicables, aux présentes conditions d'utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de EXPERT IT LAB.

Article 14 : Communications Électroniques

Sauf dispositions légales contraires, à des fins contractuelles, les accords, informations, divulgations et autres communications que EXPERT IT LAB envoie par voie de courriers électroniques, SMS, sur le site, ou autres communications vers les équipements fixes ou mobiles d’un internaute constituent des communications électroniques remplissant toutes les obligations légales de communication par écrit.

Article 15 : Recommandations et Personnalisations

Par l’utilisation des Services MY EASY CLASSROOMS, il pourra être recommandé aux utilisateurs des fonctionnalités, produits et services susceptibles de les intéresser.

EXPERT IT LAB identifie les préférences de chaque internaute et les personnalise en fonction de son expérience.

Article 16 : Protection De La Propriété Intellectuelle

Les contenus (textes, images, schémas, vidéos, morceaux...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de EXPERT IT LAB, ou du tiers-propriétaire ou de ses ayants droit ou ayants cause, constitue une violation de la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin ; de la loi n°2005-30 du 05 avril 2006 relative à la Protection du Droit d'Auteur et des Droits voisins en République du Bénin, ainsi que de toutes autres normes nationales et internationales sur le droit de propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

L'ensemble des articles et autres contenus des internautes et de EXPERT IT LAB publiés sur le Site constitue une base de données protégée par le droit sui generis des producteurs de bases de données et par le droit d'auteur. Toute extraction substantielle, ainsi que toute reproduction, représentation ou adaptation de la base de données, sans autorisation, est interdite.

Article 17 : Marques Déposées

Les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers un Service MY EASY CLASSROOMS sont des marques ou visuels de EXPERT IT LAB. Les marques et visuels de EXPERT IT LAB ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à EXPERT IT LAB, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui dénigre ou discrédite EXPERT IT LAB.

Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à EXPERT IT LAB et qui apparaissent sur un quelconque Service MY EASY CLASSROOMS sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par EXPERT IT LAB.

Article 18 : Licence et Accès

Nonobstant les stipulations relatives à la propriété intellectuelle, l’internaute octroie à EXPERT IT LAB un droit et une licence, libres de toute redevance, non exclusifs, pour le monde entier, pour la durée de ses Droits de Propriété Intellectuelle d’origine et dérivés, permettant à EXPERT IT LAB d’utiliser tous ses éléments dans le cadre des Services ou de tout autre produit ou Service MY EASY CLASSROOMS, et par ailleurs de céder en sous-licence les droits énoncés ci-dessus à ses Affiliés et aux opérateurs des Espaces Associés à EXPERT IT LAB.

Toutefois, il est interdit à EXPERT IT LAB de modifier la forme des Marques fournies par l’internaute, sauf pour les redimensionner dans la mesure où des contraintes de présentation y obligent, pour autant que les proportions relatives de ces marques restent les mêmes. EXPERT IT LAB est obligé de se conformer aux demandes de retrait concernant les utilisations spécifiques des éléments :

• à condition que l’internaute ne soit pas en mesure de le faire à l'aide d'une fonctionnalité standard qui lui est proposée par le biais du Site EXPERT IT LAB ou du Service applicable ;
• à condition de plus, que rien dans cette Convention ne porte atteinte, totalement ou en partie, au droit de EXPERT IT LAB d'utiliser les éléments sans son accord, dans la mesure où une telle utilisation est légitime sans licence de la part de l’internaute ou de la part de ses Affiliés, dans le cadre des Lois en vigueur, notamment l'utilisation référentielle dans le cadre des Lois sur les marques, ou une licence valide d'un tiers.

Article 19 : De L’usurpation D’identité

Il est interdit d’utiliser une fausse adresse e-mail, d’usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, de mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. EXPERT IT LAB se réserve le droit, sans auarte obligation en l'absence d'un Formulaire de Notification valide, de retirer ou de modifier tout contenu.

Article 20 : Caractères Des Commentaires

Chaque internaute dispose du droit de faire des commentaires sur le Site www.myeasyclassrooms.com. L’internaute déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire. L’internaute s'engage à intervenir sur toute demande de www.myeasyclassrooms.com à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire et à la garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocats.

Les internautes s'abstiendront de proférer toute insulte ou menace. Le contenu des contributions devra être strictement conforme à l'ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. L'utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers.

En cas de violation des alinéas précédents, toute contribution pourra faire l'objet d'une suppression par www.myeasyclassrooms.com, sans que cette suppression ne puisse constituer une faute de www.myeasyclassrooms.com ou un préjudice pour l’internaute.

Article 21 : De L’obligation De Licéité Des Contenus

Les internautes peuvent mettre en ligne des revues, des commentaires ou tout autre contenu, envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas :

• de virus informatiques ;
• de militantisme politique ;
• de sollicitations commerciales ;
• de chaînes de courriers électroniques ;
• de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ».

Article 22 : Le Respect Du Droit De Propriété Intellectuelle Au Travers Des Commentaires

En cliquant sur l'onglet "Valider" ou tout autre onglet pour publier un commentaire, l’internaute accorde une licence de droit d'auteur non exclusive à titre gratuit à www.myeasyclassrooms.com portant sur ledit commentaire.

Au titre de l’alinéa précédent, l’internaute autorise www.myeasyclassrooms.com à communiquer au public, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletters de www.myeasyclassrooms.com et les sites et supports commerciaux des partenaires de EXPERT IT LAB. L’internaute autorise www.myeasyclassrooms.com à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public, de réaliser des supports de communication et de promotion du Site.

L’internaute autorise www.myeasyclassrooms.com à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d'adaptation comprend également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du commentaire dans d'autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation au Bénin et à l'étranger.

Article 23 : Dénonciation Des Commentaires Illicites

Toute personne peut notifier à EXPERT IT LAB afin qu’il agisse promptement sur le caractère illicite d’un contenu, notamment lorsqu’il porte atteinte à l’honneur, à un droit de propriété intellectuelle…

La dénonciation se fait en adressant un email à support@expertitlab.com ou support@myeasyclassrooms.com, ou directement en complétant le formulaire de Notification.

Toute notification ou dénonciation abusive peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. La fourniture d’informations inexactes, trompeuses ou fausses dans un Formulaire de Notification adressé à EXPERT IT LAB engage la responsabilité civile et/ou pénale de la personne concernée.

Article 24 : Des Entreprises Tiers

Des tiers autres que EXPERT IT LAB se chargent de la livraison des commandes sur le Site www.myeasyclassrooms.com. D’autres tiers peuvent afficher par le truchement de EXPERT IT LAB leurs produits et services sur le Site www.myeasyclassrooms.com.

EXPERT IT LAB peut fournir des liens vers des sites internet de sociétés affiliées et d'un certain nombre d'entreprises. En ce sens, EXPERT IT LAB n’est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation et ne garantit pas les offres de ces entreprises ou de ces particuliers, ou le contenu de leurs sites internet.

EXPERT IT LAB n'assume auarte responsabilité ou obligation pour les actes, produits ou contenu de ces entreprises ou de ces particuliers ou d'autres tiers. Chaque client est informé quand un tiers est impliqué dans sa transaction.

Dans le cas prévu à l’alinéa précédent, EXPERT IT LAB peut partager avec ces tiers les informations en lien avec une transaction.

Article 25 : Rôle de EXPERT IT LAB

Www.myeasyclassrooms.com créé des espaces aux internautes afin qu’ils puissent faire des achats, commander des livraisons, faire des marketings d’affiliation. Elle donne une fiche à remplir pour la livraison sur chaque commande. EXPERT IT LAB reste hébergeur des espaces attribués.

Pour la jouissance des services, un contrat de vente est formé uniquement entre l'acheteur et EXPERT IT LAB. Il peut également conclure un contrat de transport pour la livraison de la marchandise.

Article 26 : Responsabilité de EXPERT IT LAB

Du fait de la nature de l’internet, EXPERT IT LAB s’engage à faire le nécessaire pour assurer la disponibilité de ses services.

L’accès aux Services MY EASY CLASSROOMS peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service.

Il s’efforcera de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Article 27 : Limite de la responsabilité de EXPERT IT LAB

Dans le cadre de ses relations avec les tiers, EXPERT IT LAB n'est pas responsable :

• des pertes qui n'ont pas été causées par une faute de sa part ;
• des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues) ;
• de toute perte indirecte ou consécutive qui n'était pas prévisible par lui et l’internaute quand il a commencé à utiliser le Service MY EASY CLASSROOMS.

EXPERT IT LAB ne sera pas tenu pour responsables des délais ou de l’impossibilité de l’internaute à respecter ses obligations en application de la présente convention, si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de son obligation de contrôle raisonnable.

La condition de l’alinéa précédent n'affecte pas le droit légal de l’internaute de recevoir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d'une cause hors du contrôle raisonnable de EXPERT IT LAB.

Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou exclure la responsabilité de EXPERT IT LAB en cas de vol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par sa négligence ou une faute lourde.

Article 28 : Modifications

Conformément aux stipulations de l’article 14, pour toute modification de la présente Convention, EXPERT IT LAB a l’obligation d’informer ses utilisateurs au moins 15 jours à l’avance.

De manière exceptionnelle, la présente Convention peut être modifiée à tout moment par EXPERT IT LAB, avec effet immédiat :

• pour des raisons légales, réglementaires, de prévention de fraudes et abus, ou de sécurité ;
• pour modifier des fonctionnalités existantes ou ajouter des fonctionnalités supplémentaires aux Services (lorsque cela n'affecte pas négativement et matériellement l’utilisation des Services) ;
• pour interdire les produits ou activités qu’il juge dangereux, inappropriés ou insultants.

Dans le cas de l’alinéa précédent, l’information de modification doit être apportée aux clients dans un délai n’excédant pas 15 jours après ladite modification.

À l’entrée en vigueur de toute modification de la présente Convention, la simple utilisation des Services vaut acceptation de cette modification.

Lorsqu’un utilisateur juge une modification inacceptable, il accepte de ne pas utiliser les Services et de mettre un terme au Contrat dans les conditions prévues à l’article 13.

Le contrat applicable à l'Internaute est celui en vigueur au jour de sa connexion sur le présent Site. Toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation, le cas échéant, des nouvelles stipulations contractuelles.

Article 29 : Loi Applicable – Juridictions Compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit béninois. En cas de litige avec un Internaute ayant la qualité de commerçant, les juridictions du siège social de EXPERT IT LAB seront seules compétentes.

Article 30 : Renonciation

Si l’internaute enfreint les Conditions d'utilisation et que EXPERT IT LAB ne prend auarte action, elle sera toujours en droit d'utiliser ses droits et voies de recours dans toutes les autres situations où l’internaute violerait ces Conditions d'utilisation.

Article 31 : Les Mineurs

Sont exclus de l’utilisation du site et de ses services, les personnes physiques âgées de moins de dix-huit (18) ans ou n’ayant pas encore atteint l’âge de la majorité selon la législation du pays du mineur.

Auart contrat ne doit être signé entre un mineur et autre utilisateur des Services MY EASY CLASSROOMS pour quelque opération.

Les offres de produits contenant de l'alcool sont exclusivement destinées à des personnes majeures.

Article 32 : Formulaire De Notification En Vue De Notifier Un Contenu Illicite

Pour notifier un contenu odieux, l’internaute peut passer par le lien support@expertitlab.com. Il peut aussi passer par ce formulaire de notification :